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En vigueur au 20/05/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre Yune et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après « les Produits ») sur le site https://yuneparis.com.
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Produits destinés au confort, au bien-être, à la maison, aux accessoires et à l’habillement.
Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations, indications de dimensions ou de capacités, sont présentées sur le site https://yuneparis.com dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://yuneparis.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://yuneparis.com lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, tels qu’indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est émise et transmise au Client au moment de la livraison des Produits commandés.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu'il souhaite commander, selon les modalités suivantes :
Le Client sélectionne un produit et l’ajoute à son panier.
Il peut modifier ou supprimer le contenu de son panier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes CGV.
Il renseigne ensuite ses coordonnées et choisit un mode de livraison.
Après validation des informations, la commande est considérée comme définitive et exigera paiement immédiat.
Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente conclu à distance entre le Client et Yune.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande via l’espace prévu à cet effet sur le site.
Le prix est payable comptant par le Client au moment de la commande, selon les modalités suivantes :
Paiement par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté selon le protocole défini par le prestataire de paiement agréé.
Le Vendeur ne sera pas tenu de livrer les Produits commandés si le paiement n’a pas été effectué dans les conditions ci-dessus.
Les Produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les livraisons interviennent généralement dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables. En tout état de cause, le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la confirmation de commande.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des Produits s’effectue au moment où le Client prend physiquement possession des Produits.
Le transfert de propriété des Produits intervient après complet paiement du prix par le Client, quelle que soit la date de livraison des Produits.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) accompagnés de la facture d'achat.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur des Produits retournés.
Les Produits fournis bénéficient :
De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) ;
De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, Yune s’engage à remplacer ou rembourser le Produit concerné, sans frais pour le Client.
Le Client est informé que la collecte de ses données personnelles est nécessaire à la vente, à la livraison des Produits et à l’exécution des obligations contractuelles.
Les données collectées sont :
Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Données financières liées au paiement.
Le responsable du traitement est :
Contact : contact@yuneparis.com
Les données sont conservées pendant une durée de 5 ans et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires sans le consentement explicite du Client.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité en contactant : contact@yuneparis.com
Le contenu du site https://yuneparis.com est la propriété exclusive de Yune et de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seul le texte français fera foi.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@yuneparis.com
Le Client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
En l’absence de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
(À compléter uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
Commande du : _______________________
Numéro de commande : _______________________
Nom du Client : _______________________
Adresse du Client : _______________________
Signature du Client (en cas de notification sur papier) :